Étapes essentielles pour se conformer au nouveau règlement canadien sur les gaz d’enfouissement

Les sites d’enfouissement sont une source de gaz à effet de serre en raison de leurs émissions de méthane. Ils représentent d’ailleurs jusqu’à 24 % des émissions totales de méthane au Canada. Par conséquent, le pays a pris de nouvelles mesures pour réglementer les émissions de méthane provenant de ces sites. Le projet de Règlement sur la réduction des rejets de méthane (secteur des déchets) vise à réduire d’environ 50 pour cent le nombre total d’émissions provenant des sites d’enfouissement canadiens d’ici 2030 (par rapport aux niveaux de 2019). Ce nouveau règlement établit pour la première fois des normes minimales pour le contrôle des émissions de méthane dans le secteur des matières résiduelles au pays.
 
Alors, qu’est-ce que cela signifie pour les sites d’enfouissement exploités au Canada? Les exploitants se demandent peut-être comment ce règlement les affecte et quelle est la meilleure manière de le respecter tout en évitant des coûts supplémentaires ainsi qu’en demeurant conformes et socialement responsables. GHD a dressé une liste de questions fréquemment posées pour aborder les étapes nécessaires à l’évaluation des quantités de gaz d’enfouissement ainsi que les changements parfois nécessaires pour capturer ou réduire les émissions de méthane afin de demeurer conforme aux nouvelles exigences réglementaires.

Le cadre réglementaire proposé exige que les sites d’enfouissement de moyenne et de grande envergure au Canada produisent des rapports sur leurs émissions de méthane et les réduisent d’ici 2030. Il s’agit notamment de surveiller les émissions de surface, de surveiller les émissions ponctuelles (p. ex. puits d’extraction, chambres d’eaux de ruissellement, chambres de condensat), de quantifier les gaz d’enfouissement et de produire des rapports, et de peut-être mettre en œuvre un système de captage des gaz d’enfouissement.

1. Les sites fermés qui acceptent des déchets solides municipaux, peu importe la quantité, depuis le 1er janvier 2010 et qui ont plus de 450 000 tonnes de ces déchets sur place.

2. Les sites opérationnels qui dépassent 100 000 tonnes de déchets solides municipaux sur place ou 10 000 tonnes de ces déchets par année.

L’évaluation exige l’utilisation du modèle d’estimation du méthane provenant des lieux d’enfouissement d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) afin de déterminer si la production annuelle de méthane d’un site atteint le seuil de 664 tonnes par année (sites à ciel ouvert). Ce seuil équivaut à 65,8 pieds cubes par minute ou 18 592 tonnes d’équivalent CO2 en fonction d’un potentiel de réchauffement planétaire du méthane de 28.

Si le site dépasse ce seuil et n’a pas encore mis en œuvre une approche de contrôle du méthane (p. ex. système de captage et de contrôle des gaz d’enfouissement, biocouverture), il peut choisir de mesurer les émissions de surface afin de prouver qu’un tel système n’est pas nécessaire en raison de mesures prises sur le terrain inférieures au seuil de 664 tonnes par année ou inférieures à 25 % du méthane annuel (par volume) des gaz d’enfouissement récupérés.
 
Si un site dispose d’un système de contrôle du méthane, il doit respecter les normes de rendement indiquées dans le règlement. Ces normes exigent une surveillance des émissions de surface trois fois par année ainsi qu’un programme de détection des fuites de méthane provenant des emplacements ponctuels.
 
Les sites fermés ont des exigences similaires. Toutefois, leur seuil de production annuelle de méthane est de 1000 tonnes par année. 

Le règlement proposé exige que les propriétaires de site d’enfouissement, qu’il soit municipal ou privé, mesurent, surveillent et gèrent les gaz d’enfouissement afin de réduire les émissions de méthane. Cela s’accompagnera d’une obligation de se soumettre aux exigences décrites ci-dessus ainsi que de produire des rapports annuels sur les émissions de méthane, que leur site dispose d’un système de contrôle du méthane ou non.

1. La première étape consiste à évaluer le site d’enfouissement et à estimer le potentiel actuel et futur de gaz d’enfouissement à l’aide du modèle recommandé par ECCC. Nous pouvons vous aider à interpréter les cadres réglementaires proposés et leurs répercussions pour un site précis.

2. Si les estimations pour votre site dépassent les limites du seuil, des études de quantification des gaz d’enfouissement pourraient fournir des preuves que le modèle a surestimé les émissions. Nous utilisons plusieurs technologies pour quantifier de manière plus précise les émissions de ces gaz, ce qui pourrait économiser temps et argent lors de la mise en œuvre de systèmes de captage des gaz. 
   
   GHD participe activement à la quantification des gaz d’enfouissement partout au Canada depuis plusieurs années. Il existe de nombreuses manières de les mesurer et de les quantifier. Même si le nouveau règlement n’accepte pas toutes les approches, notre équipe vous aidera à choisir la bonne solution pour surveiller et mesurer les gaz d’enfouissement ainsi qu’à mieux comprendre vos émissions actuelles et à les gérer à l’avenir. Apprenez-en plus sur les différentes manières de mesurer et de quantifier les gaz d’enfouissement (article en anglais). 
   
   S’il s’avère que les émissions dépassent les taux d’exemption, le site d’enfouissement devra mettre en œuvre des stratégies d’atténuation, comme des systèmes de captage des gaz d’enfouissement . Notre équipe fournit du soutien technique en matière de faisabilité, de conception et de construction de systèmes de contrôle du méthane, ou d’application de mesures d’émissions de surface afin d’appuyer nos clients qui dépassent le seuil fédéral.
   
   Nous pouvons vous aider à décortiquer facilement le nouveau règlement sur les émissions de méthane du Canada. Communiquez avec nous pour discuter de votre site d’enfouissement et pour recueillir de manière proactive les données nécessaires à la production de votre rapport sur les gaz d’enfouissement. Vous contribuerez ainsi à la réduction de vos émissions et aux progrès vers l’atteinte des objectifs nationaux de durabilité.