Tirer parti du Programme de transport écoénergétique de marchandises pour la décarbonisation des flottes canadiennes

Les véhicules des classes de poids 2B à 8 (PNBV de 3856 kg et plus) autorisés et assurés pour opérer au Canada sont admissibles.

Seules les entités suivantes exerçant leurs activités au Canada peuvent poser leur candidature : entreprises; associations industrielles; associations de recherche; organismes d’élaboration de normes; organisations et communautés autochtones; établissements universitaires canadiens; et gouvernements provinciaux, territoriaux, régionaux ou municipaux, ainsi que leurs ministères ou organismes.

Certains véhicules demeurent non admissibles au financement, notamment les VUS, les camionnettes, les autobus de transport en commun, les autobus scolaires, ou tout autre fourgon.

Le financement du volet 1 est disponible annuellement jusqu’au 31 mars 2027 et fournit une subvention d’un maximum de 250 000 $ par demandeur. Ces fonds sont destinés à des évaluations énergétiques des parcs de véhicules réalisées par un tiers et à la modernisation d’équipement des camions et des remorques. Le demandeur doit soumettre son parc de véhicules à une évaluation énergétique avant l’achat de tout appareil d’économie de carburant neuf pour être admissible à la subvention en matière de modernisation d’équipement des camions et remorques. Cette évaluation doit analyser en détail le ou les appareils que le demandeur prévoit acheter et les recommander.

Le financement est divisé selon deux types d’activités. Les exploitants de parcs de véhicules peuvent opter pour une évaluation de base ou approfondie, en fonction de leurs besoins. L’évaluation doit comprendre les informations suivantes :

1. Données générales sur le parc de véhicules Fournir une vue d’ensemble détaillée de votre parc de véhicules, comprenant des informations essentielles comme le nombre de véhicules, le cycle de service, les types de carburant, les catégories de véhicules, l’âge et d’autres paramètres pertinents. Cette section constitue un portrait complet des actifs de votre parc de véhicules.
2. Détails des investissements technologiques – Fournir des informations sur vos investissements antérieurs liés à l’économie de carburant et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES). De plus, décrire votre approche stratégique pour les projets à venir, y compris les considérations relatives aux éléments modernisés et aux transitions potentielles vers de nouvelles technologies automobiles. Cette section aborde les aspects innovants de la gestion de votre parc de véhicules.
3. Analyse des données – Résumer les retombées de vos investissements en matière d’économie de carburant et de réduction des GES, en offrant un portrait clair de leur efficacité. Calculer le potentiel net de réduction de la consommation de carburant et des émissions de GES et présenter un plan de mise en œuvre réalisable. Cette section porte sur les résultats et les actions tangibles issus de votre analyse de données.
4. Analyse approfondie des données – Pour une analyse plus approfondie, fournir un niveau plus élevé de détails, des engagements et un plan stratégique. Cela peut consister à envisager des réalimentations et conversions de moteur; l’achat de nouveaux véhicules à carburants de remplacement; et des pratiques exemplaires en matière de logistique. Cette section concerne les évaluations avancées qui nécessitent un niveau plus élevé de détail et de planification stratégique.

Critères et lignes directrices de RNCan pour l’évaluation énergétique du parc de véhicules

Veuillez noter que les auto-évaluations énergétiques ne sont pas admissibles au financement.

GHD peut aider à effectuer les évaluations énergétiques des parcs de véhicules en utilisant sa plateforme de consultation éprouvée ZEVO (Zero Emission Vehicle Optimization), ou GHD ZEVOMC, une solution novatrice pour résoudre les diverses complexités de la décarbonisation des transports et optimiser les parcs de véhicules à émission zéro et à faibles émissions. ZEVO simplifie la tâche en fournissant des données réelles et en permettant d’analyser rapidement les différentes options de décarbonisation du parc de véhicules. Grâce à ZEVO, les exploitants de parcs de véhicules peuvent être certains d’avoir en main les données requises pour décider comment réduire l’utilisation des combustibles fossiles et les émissions de GES. ZEVO consiste principalement à utiliser des données opérationnelles sur les parcs de véhicules pour créer divers scénarios, comprenant l’analyse des modernisations et des remplacements, ainsi que des options de rechange.

Le formulaire de demande de subvention doit être signé par le directeur financier du demandeur et le dossier de demande doit inclure : renseignements sur l’entité et sur le parc de véhicules; copie signée de l’évaluation énergétique du parc de véhicules; description des activités et des investissements qui ont été entrepris; échéancier du projet; preuve de l’immatriculation du véhicule; preuve d’assurance; factures et preuve de paiement; preuve d’un autre financement public ou privé (le cas échéant); lettre signée de l’entreprise responsable de l’installation qui confirme la réalisation et le paiement du projet; et tableau d’achat et d’installation d’appareils dûment rempli.

1. S’assurer de répondre aux critères d’admissibilité.
2. Effectuer une évaluation énergétique de parc de véhicules réalisée par un tiers (évaluation de base ou approfondie)
3. Écrire à freightassessment-evaluationdeflotte@nrcan-rncan.gc.ca pour demander une copie du formulaire de demande de subvention.
4. Envoyer par courriel un formulaire de demande de subvention dûment rempli et signé, accompagné de toutes les pièces justificatives, à l’adresse courriel ci-dessus.
5. Une fois la demande approuvée, recevoir et signer l’accord de subvention fourni par RNCan, puis l’envoyer à l’adresse courriel ci-dessus.

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